1. Identification du vendeur :

Désignation commerciale : JW Upcycled Designs

Désignation de l’entreprise : Jesse Wellard

Adresse : 13b Chemin de Montlivet, 69340 Francheville

E-mail : jwellard.workshop@gmail.com

Immatriculée en France au RM du Rhône: 824 300 255 00018

2. Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la marque JW Upcycled Designs (ci-dessus identifiée et ci-dessous désignée le « Vendeur »), auprès de consommateurs non professionnels (ci-après désignés le « Client »), ayant conclu la présente vente sur le site jwupcycleddesigns.com

Les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée). 

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente :

Le fait de cocher la case « J’ai lu les Conditions Générales de Vente et j’y adhère sans réserve » (ou de commander un produit en vente sur le site) emporte pour le Client acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir d’autres conditions.

4. Modification des Conditions Générales de Vente :

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

La nouvelle version des Conditions Générales de Vente ne pourra s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

5. Caractéristiques des produits :

Chaque produit offert à la vente par le Vendeur fait l’objet d’un descriptif sur le site Internet.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le Client est informé que la présentation des produits et des couleurs peut varier en fonction des réglages de son ordinateur.

6. Prix :

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Client.

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes françaises comprises. La micro-entreprise Jesse Wellard, n’est pas soumise à la TVA selon l’article 293B du CGI

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de transport, ces derniers seront indiqués lors de la validation du panier. Les frais de transport sont à la charge du Client.

Toutes les commandes sont payables en Euros, en une fois.

La marque JW Upcycled Designs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

7. Commande :

Le Client, qui souhaite procéder à une commande sur le site Internet, doit obligatoirement remplir le formulaire d’identification (indiquant ses noms, prénoms, une adresse de livraison et une adresse e-mail), afin que sa commande puisse être validée.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques et complets.

8. Modalités de paiement :

Le prix est payable en totalité et en un seul versement, selon les modalités suivantes :

Paiement bancaire :
Le Client effectue le paiement bancaire via le service sécurisé de paiement en ligne proposé sur le site www.jwupcycleddesigns.com. 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 

9. Livraison – Défaut :

Les modes de livraison possibles via le site de vente en ligne de la marque JW Upcycled Designs sont :

  • La livraison à domicile via les services de La Poste.
  • La livraison dans un relais colis (choisi par le client).
  • Retrait en boutique : 49 Rue Smith, 69002 LYON (aux horaires d’ouvertures en vigueur)

Les produits acquis par le Client sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande sur le site Internet.

Cette adresse sera aussi l’adresse de facturation. Il est possible pour le Client de demander à être facturé à une autre adresse en cliquant dans la case prévue à cet effet.

Les frais de port sont indiqués lors de la validation du panier.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les commandes expédiées à domiciles sont confiées aux services de La Poste. Le délai moyen de livraison est estimé par les services de La Poste à 3 jours ouvrables. 

JW Upcycled Designs  s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier à JW Upcycled Designs, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. JW Upcycled Designs ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

10. Droit de rétractation :

En application de l’article du code L.222-7 du code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation court à compter du jour où : le contrat à distance est conclu ».

Ce droit de rétractation s’applique à l’exception des commandes personnalisées qui ne sont pas concernées.

Le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit contre un produit similaire. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du Client. 

Tout retour devra être signalé au préalable par mail via le formulaire de contact dans lequel devront être indiqués les noms, prénoms du Client et la désignation des articles retournés. Les articles sont à retourner à l’adresse indiquée sur la facture. Le remboursement se fera à réception par le Vendeur des produits retournés et sous condition que leur état permette de les commercialiser de nouveau, c’est à dire que les produits ne doivent pas avoir été lavés, tâchés, déchirés, utilisés ou décousus.

Le remboursement se fera par virement bancaire uniquement, selon les modalités suivantes :

– remboursement sur la carte bancaire ayant été utilisé pour le règlement via le service de paiement sécurisé en ligne,

11. Garanties :

Le Vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Relèvent de la garantie légale contre les vices cachés les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.
Le consommateur qui souhaiterait formuler une demande au titre de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil devra adresser sa demande en courrier recommandé avec accusé de réception à : Jesse Wellard, 13b Chemin de Montlivet, 69340 Francheville.

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.411-1 et suivants du Code de la consommation. Relèvent de la garantie légale de conformité les produits qui ne répondent pas à la définition légale de conformité de l’article L.411-1 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur qui souhaiterait formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.411-1 et suivants du Code de la consommation devra adresser sa demande en courrier recommandé avec accusé de réception à : Jesse Wellard, 13b Chemin de Montlivet, 69340 Francheville.

12. Responsabilité :

La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

13. Transfert de propriété – des risques :

Les produits demeurent la pleine propriété de la marque JW Upcycled Designs jusqu’au parfait paiement du prix et à la livraison au Client. 
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé au moment où le Client prend physiquement possession des biens, dès lors que le transporteur est proposé par le Vendeur.


13. Propriété intellectuelle – Liens hypertextes :

Tous les éléments du site Internet du Vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site Internet du Vendeur est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits vendus sur le site www.jwupcycleddesigns.com sont imaginés, réalisés et produits par Jesse WELLARD.

14. Informatiques et libertés :

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Elles sont gardées confidentielles par le site www.jwupcycleddesigns.com qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent et de rectification des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à : jwellard.workshop@gmail.com